Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées sur le site internet boisdechauffage-jc.fr (ci-après le « Site ») par la société JC BOIS DE CHAUFFAGE, immatriculée sous le numéro SIREN 892 977 745.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées être lues et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

1. Identité de l’entreprise

JC BOIS DE CHAUFFAGE est une société immatriculée sous le numéro SIREN 892 977 745, ayant son siège social à :

📍 Adresse du siège social
20 RUE AUGUSTE LUMIERE, 22000 SAINT-BRIEUC, France

SIRET (siège) : 892 977 745 00025
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 51 892977745
Numéro RCS : 892 977 745 R.C.S. Saint-Brieuc
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Code APE / NAF : [Préciser le code si nécessaire]

📧 Contact : contact@boisdechauffage-jc.fr
🌍 Site web : boisdechauffage-jc.fr

2. Produits

Nous proposons à la vente du bois de chauffage sous différentes formes (bûches, granulés, bois compressé, etc.).
Tous les produits disponibles sur le Site sont décrits avec précision, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilités.

3. Commandes

Le client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes définies sur le Site.
La commande est confirmée lorsque l’email de confirmation est envoyé au client, résumant les détails de la commande, incluant les informations relatives à la livraison et à la facturation.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf en cas de conditions particulières spécifiques.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits et la zone de livraison.
En cas de retard de livraison, JC BOIS DE CHAUFFAGE ne pourra être tenu responsable des délais causés par des circonstances extérieures (transporteurs, grèves, conditions météorologiques, force majeure, etc.).

6. Garanties

Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et adaptés à l’utilisation prévue.
Une garantie de qualité s’applique à tous les produits achetés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’examen du produit par nos services.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification de motif.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou erreur de notre part.
Le bois de chauffage étant un produit périssable ou sur-mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques (ex. livraison de bois coupé à une taille demandée).

8. Responsabilité

JC BOIS DE CHAUFFAGE ne peut être tenu responsable pour tout dommage indirect ou préjudiciable, notamment pour toute perte de profit, de revenus ou de données.
Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Saint-Brieuc.